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Infos utiles

Dans la vie d'une association, il y a des actes administratifs qui reviennent régulièrement. Afin de vous aider à administrer votre association plus simplement, vous trouverez ci-joints quelques documents types qui pourront vous être utiles. Il est à noter cependant, que ce ne sont que des modèles, à vous de les adapter en fonction des réalités de votre association.

Coût de déclaration d'une association

Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales libres en exécution de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 :
Déclaration de création d'association, forfait : 39,06 EUR ;
Déclaration de modification d'association, forfait : 28,12 EUR.

Le tarif pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. Pour les créations et les modifications d'association, le forfait comporte en outre la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion.

Numéro SIRET

Votre association peut être amenée (ou être obligée) à être immatriculée au répertoire SIRENE. Ce numéro est une identification qui vous sera nécessaire dans les cas suivants :

  • Votre association reçoit des financements publics (Etat, collectivités territoriales...)

Vous devez demander, par courrier, votre inscription à la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez géographiquement. Vous devrez joindre une copies des statuts de l'association ainsi que la copie de la parution au JO. Dans le cas où ne l'auriez pas encore reçu, joignez le récépissé de la déclaration à la préfecture. Pour connaître la direction régionale compétente pour votre département cliquez ici (http://www.insee.fr/fr/faq/sirene_dr.htm)

  • Votre association est employeur de personnel salarié.

L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Celui-ci transmettra la demande à l'INSEE.

  • Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations. Celui-ci transmettra la demande à l'INSEE.

  • Votre association n'est dans aucun des cas précédemment cités mais a besoin d'un numéro SIRET.

Si votre association a besoin d'un numéro SIRET : pour obtenir, par exemple, une carte chez certains commerçants..., vous pouvez demander un numéro d'immatriculation en précisant la raison de cette demande. Vous devrez joindre à ce courrier une copies des statuts de l'association, la copie de la parution au JO ainsi qu'une attestation de président certifiant que l'association n'emploie pas de salariés. Pour connaître la direction régionale compétente pour votre département cliquez ici (http://www.insee.fr/fr/faq/sirene_dr.htm)

Ouverture de buvettes temporaires lors de manifestations publiques

L'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire est accordée par le maire de la commune où se déroule la manifestation. Cette autorisation de débit de boissons ne peut excéder 48 heures et se limite à 5 autorisations annuelles.

Pour bénéficier de la licence temporaire, les non adhérents de l'association doivent avoir librement accès aux fêtes organisées.

Les enceintes sportives font partie des zones protégées au sein desquelles il est interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées.

Fiscalement, les buvettes organisées dans le cadre des manifestations exceptionnelles sont exonérées. Cependant, une déclaration auprès de la recette des douanes et des impôts indirects doit être effectuée. Le paiement des droits de licence et de la taxe spéciale dépend de la catégorie du débit de boisson.

Afin d'effectuer votre demande de débit de boisson temporaire, vous devez savoir que, réglementairement, les boissons sont classifiées en 5 groupes :

  • Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
  • Catégorie 2 : Boissons fermentées non distillées, à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
  • Catégorie 3 : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
  • Catégorie 4 : Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d''essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi gramme d'essence par litre.
  • Catégorie 5 : Toutes les autres boissons alcooliques.

Ouverture d'une buvette permanente :

En ce qui concerne les catégories 2 à 5, une association loi 1901 n'est pas autorisée à ouvrir une buvette permanente. Cependant, elle peut comme expliqué auparavant demander une autorisation temporaire.

Concernant la vente permanente de boissons de catégorie 1, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées, la réglementation est différente. Cette vente doit être prévue dans les statuts de l'association si elle est organisée de manière régulière. (art.37 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986) : " Aucune association ou coopérative d'entreprise ou d'administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues dans ses statuts."

Il est important de noter que cet article concerne aussi la vente d'alimentation : barre chocolatées, friandises, sandwichs...

Contacts

Service de la Vie Etudiante
Bâtiment COPERNIC - Rez-de-Chaussée,
Bureau 0B080 - Salon Himalaya
Bureau 0B098
vie.etudiante@u-pem.fr

  • Responsable de service
    Fiona Eruam

  • Chargé de vie associative et culturelle
    Romain Gerland

    Tél. 01 60 95 76 35

  • Accueil Handicap
    Jennifer Moreno
    Tél. 01 60 95 72 58

  • Chargée de vie étudiante
    Logement et Job étudiant
    Véronique Billy

    Tél. 01 60 95 76 44