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Crée ton asso !

L'Université encourage vivement l'animation du campus. En ce sens, le Service de la Vie Etudiante (SVE) accompagne les associations étudiantes dans la réalisation de leurs projets.

Outre l'aspect sympathique, l'implication dans une association permet d'acquérir des compétences appréciées dans le milieu professionnel. Alors n'hésitez pas à intégrer une association de l'UPEM ou à créer la vôtre !

Il existe deux types d'associations :

  • Les associations non déclarées qui n'ont aucune existence juridique.
  • Les associations dites " Loi du 1er juillet 1901 " déclarées qui sont reconnues et ont une existence légale. Elles peuvent par conséquent prétendre, par exemple, aux subventions publiques et peuvent aussi se défendre et/ou porter une accusation devant les tribunaux.
    Téléchargez le Décret du 16 août 1901

Les associations loi 1901 sont des associations à but non lucratif, c'est-à-dire que leur but n'est pas de tirer des bénéfices de leur activité. On entend par " bénéfices ", que même si budgétairement le résultat d'exploitation est positif, celui-ci ne peut pas être distribué entre les membres de l'association.

Le but des associations loi 1901 étant non lucratif, elles sont exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle). Cependant, une association peut être requalifiée " d'organisme à but lucratif " par l'administration fiscale, donc être soumise à l'impôt, si elle exerce une activité en concurrence avec des entreprises privées.

Statuts

La première chose à faire, est de rédiger des statuts qui seront le point de départ du fonctionnement de votre association. Dans ces statuts, vous devrez faire mention d'une domiciliation.

La domiciliation

Si vous souhaitez que le siège social de votre association soit à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM), effectuez une demande écrite auprès du Service de la Vie Étudiante (SVE) en y joignant :

  • une copie de vos statuts

Votre demande sera adressée à la Présidence de l'Université par le SVE. Après approbation, une attestation de domiciliation vous sera fournie.

Pour plus d'informations : 

Service de la Vie Étudiante
Vie associative et culturelle
Bureau B02 - Maison de l'Étudiant
Tél : 01 71 40 81 97
Courriel : vie.etudiante@u-pem.fr

Déclaration

Pour qu'une association ait une valeur légale, il faut la déclarer en Préfecture (acte gratuit) et qu'elle soit publiée au Journal Officiel (acte payant). L'association ne devient légale qu'une fois publiée, la simple déclaration ne suffisant pas.

Afin de déclarer votre association, vous avez deux solutions : par internet ou par courrier.

Déclaration par internet

La déclaration par internet se fait sur le site service-public.fr, le site officiel de l'administration française.

Pour débuter la déclaration, cliquez sur ce lien et choisissez « Créer votre compte association ».
Le processus de déclaration en ligne dure environ 15 minutes et nécessite que vous ayez en votre possession toutes les informations et les documents au format PDF, notamment :

  • Les statuts (au format PDF) adoptés par l'assemblée générale constitutive, datés et signés par au moins 2 membres de l'association
  • Le procès-verbal (au format PDF) de l'assemblée générale constitutive, daté et signé par le président et le secrétaire de séance
  • L'attestation de domiciliation (au format PDF) délivrée par l'UPEM après demande (voir section "La domiciliation" de cette page)
  • Les coordonnées complètes des membres chargés de l'administration de l'association (généralement, ceux du Conseil d'Administration de l'association)
  • Les moyens de contact de l'association (adresse mail spécifique notamment)

Lors de l'inscription en ligne, il vous sera demandé si vous souhaitez que votre déclaration soit publiée au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Vous devrez impérativement cocher la case pour inscrire votre association au JOAFE, cette inscription est demandée pour être association étudiante domiciliée à l'UPEM. Comme indiqué précédemment, elle est obligatoire pour toucher des subventions publiques, entre autres. L'inscription au JOAFE est payante (44€ en 2015), le paiement s'effectuant à réception d'une facture par courrier dans un délai de 2 mois après inscription de l'association.

Déclaration par courrier

La déclaration en Seine-et-Marne doit s'effectuer auprès de la sous-Préfecture de Meaux. Étant donné qu'il n'existe pas de guichet d'accueil physique pour les associations, vous déposer votre dossier de déclaration par courrier et fournir les documents suivants :

  • Les statuts, en double exemplaire, datés et signés par au moins deux membres de l'association
  • Une déclaration d'association sur papier libre contenant les informations suivantes :
    • nom de l'association suivi, si besoin est, du sigle
    • objet de l'association
    • adresse du siège social
    • liste des personnes (au moins 2) chargées de l'administration de l'association comprenant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, profession et fonction au sein de l'association
  • L'attestation de domiciliation fournie par l'Université
  • Remplir le formulaire de demande d'insertion au J.O (coût : 44€, payables sur facture reçue par courrier dans un délai de 2 mois après l'inscription de l'association)

Vous recevrez dans un délai de 2 mois, un récépissé de déclaration. Vous recevrez ensuite par courrier l'extrait de parution au Journal Officiel dans lequel sera publiée votre déclaration. C'est ce document qui fera foi et qui prouve l'existence légale de votre association : conservez-le précieusement.

Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher du Service de la Vie Étudiante, ou bien de la sous-préfecture de Meaux :

Sous-Préfecture de Meaux
Service des Associations
Cité Administrative
27 Place de l'Europe
77109 Meaux CEDEX
Tél. : 01.60.09.83.19
(permanence téléphonique uniquement le jeudi de 14h00 à 16h00)


Page mise à jour le 13/07/2016

Contacts

SERVICE DE LA VIE ÉTUDIANTE (SVE)

Maison de l'Étudiant - Bureaux B01/B02 (RDC)

vie.etudiante@u-pem.fr
accueilhandicap@u-pem.fr
fsdie@u-pem.fr
culture@u-pem.fr

Horaires d'accueil : 9h00-12h30 et 13h30-17h00, sauf le mercredi de 13h30 à 17h00

  • Responsable administrative
    Fiona ERUAM

  • Chargée de l'accueil handicap
    Jennifer MORENO
    Tél. 01 71 40 81 96

  • Chargée du logement et de l'emploi étudiant de l'Université
    Khadija MECHETY
    Tél. 01 71 40 81 98

  • Chargé de la vie associative et culturelle
    Romain GERLAND
    Tél. 01 71 40 81 97

    Chargé de vie culturelle
    Axel PIERRE

    Tél. 01 71 40 81 94