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Statuts et règlement intérieur

Statuts de l'Université

Version validée par le CA du 04 novembre 2015

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts, qu’il ne saurait modifier, pour assurer le fonctionnement intérieur de l’établissement.

Il détermine les principaux aspects de la vie de l’établissement, les libertés et obligations de chacun, les règles générales de scolarité, l’hygiène et la sécurité, la charte informatique et les moyens de communication.

Version validée par le CA du 01 octobre 2009