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Les Conseils

Le Président de l'Université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil académique (qui se subdivise en commission de la recherche et en commission de la formation et de la vie universitaire) assurent par ses délibérations et avis, l'administration de l'université.

Le Conseil d'Administration (CA)

(article L712-2 du code de l’éducation)

Composé de 28 membres-dont 20 élus par la communauté universitaire, le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement

Compétences du conseil d’administration : 

Il détermine la politique de l'établissement. A ce titre :

  • il délibère sur le contrat d'établissement de l'université ;
  • il vote le budget et approuve les accords et conventions signés par le Président ; 
  • il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales ; la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ; 
  • il adopte le règlement intérieur de l’université
  • il autorise le président à engager toute action en justice
  • il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
  • Il approuve le bilan social de l’établissement ;
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique ;
  • Il approuve les décisions du conseil académique qui comportent une incidence financière, dans la mesure où le conseil d’administration conserve le pouvoir de décision en matière budgétaire et financière ;

Sa composition : 

  • 28 membres (le conseil est augmenté d’une unité car le président de l’UPEM n’est pas élu au sein de cette instance) :
  • 6 professeurs et personnels assimilés – Collège A
  • 6 autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés – Collège B
  • 4 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques
  • 4 usagers
  • et 8 personnalités extérieures désignées 

Président du Conseil d’administration : Gilles ROUSSEL, Président de l’université
Vice-présidente du CA : Cécile COLLINET, professeur des universités

Liste des membres du Conseil d'administration

Le Conseil Académique (CAC)

(article L712-6 du code de l’éducation)

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche crée une nouvelle instance au sein de l’université, le conseil académique (CAC).
Composé 56 de membres, dont  48 élus par la communauté universitaire, il regroupe les membres de la Commission de la Recherche et de  la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire. 

Compétences du conseil académique : 

  • Il peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et documentation scientifique et technique, 
  • Il est consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, 
  • sur la demande d’accréditation.
  • Il propose au conseil d’administration (CA) un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
  • Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Composition : 

  • 56 membres 
  • 29 professeurs, enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés
  • 7 personnels administratifs et techniques
  • 12 usagers
  • et 8 personnalités extérieures désignées 

Président du Conseil académique : Gilles ROUSSEL, Président de l’université

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique (CFVU)

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche crée une nouvelle instance au sein de l’université, la commission de la formation et de la vie universitaire.
Cette dernière, qui remplace le conseil des études et de la vie universitaire, comprend 28 membres dont 24 élus par la communauté universitaire et 4 personnalités extérieures.

Compétences : 

Cette commission adopte principalement:

  • la répartition de l’enveloppe des moyens destinés à la formation, telle qu’allouée par le conseil d’administration ;
  • les règles relatives aux examens;
  • les règles d’évaluation des enseignements ;
  • des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ;
  • les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail ;
  • des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ;
  • les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant la santé.

Composition : 

Vice-présidente de la CFVU : CLAUDIE TERRASSON
Vice-président étudiant : Maxence BABIN

  • 28 membres 
  • 6 professeurs et assimilés
  • 6 autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés
  • 3 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques
  • 9 usagers

La liste des membres

La commission de la recherche du conseil académique (CR)

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche crée une nouvelle instance au sein de l’université, la commission de recherche. Cette dernière remplace le conseil scientifique et comprend 28 membres dont 24 élus par la communauté universitaire et 4 personnalités extérieures.

Compétences : 

Elle est compétente :

  • pour répartir les crédits de recherche, dans le cadre de l’enveloppe votée globalement par le conseil d’administration
  • pour fixer les règles de fonctionnement des laboratoires
  • pour adopter les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
  • En outre, elle est consultée sur les conventions conclues entre l’université et les organismes de recherche.

Composition : 

Vice-présidente de la CR : Sylvie CHEVRIER  professeur des universités

  • 28 membres
  • 11 professeurs et assimilés - Collège 1(a)
  • 1 personnel habilité à diriger des recherches - Collège 2(b)
  • 5 personnels pourvus d'un doctorat n'appartenant pas aux collèges précédents - Collège 3(c)
  • 1 autre enseignant-chercheur, enseignant, chercheur et personnel assimilé - Collège 4(d)
  • 2 ingénieurs et techniciens n'appartenant pas au collège précédent - Collège 5(e)
  • 1 autre personnel - Collège 6(f)
  • 3 usagers suivant une formation du 3ème cycle

La liste des membres

Contacts

Service Communication
Bâtiment Bois de l'Étang, B207, 2ème étage

Guides

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