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Salarié du secteur privé

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

  • Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures par an
  • La limite d'âge des agents contractuels est fixée par le Décret du 30 décembre 2011. Pour déterminer la limite d'âge applicable, il est nécessaire de se référer au tableau ci-dessous :

ANNEE DE NAISSANCE

LIMITE D'ÂGE

Avant le 1er juillet 1951

65 ans

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

1952

65 ans et 9 mois

1953

66 ans et 2 mois

1954

66 ans et 7 mois

A compter de 1955

67 ans

  • Ne pas être en congé parental

Pièces administratives

à joindre à votre fiche de candidature, si vous n'avez jamais été rémunéré en tant que chargé d'enseignement vacataire :

  • Photocopie de l’attestation de carte vitale ou de la carte vitale
  • Photocopie de la carte d’identité recto-verso
  • Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)
  • Document domiciliation bancaire à compléter et à signer
  • Attestation d'employeur en français ou anglais  Attestation d’emploi – Secteur Privé

    (3 attestations maximum pour parvenir aux 900 heures de temps de travail global. L'attestation délivrée par l'employeur fait foi. Privilégier le formulaire fourni par l'UPEM)

  • Photocopie du dernier bulletin de salaire*
  • Si vous êtes en portage salarial, fournir également le dernier bulletin de rémunération (vous justifiez de revenus égaux ou supérieurs au montant du SMIC)
  • Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne  :
    • Photocopie de la carte de séjour valable pendant toute la durée des vacations
    • Photocopie de l’autorisation de travail valable pendant toute la durée des vacations

 NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge