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Procédure simplifiée

Procédure de recrutement simplifiée : 12 Heures TD MAXIMUM

Cette simplification ne s’applique pas aux fonctionnaires qui devront fournir les documents habituels, en particulier l’autorisation de cumul

  • Conditions de recrutement

1) Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Cette limite d'âge est effective au jour du service fait (date des cours)

Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNEE DE NAISSANCE des agents contractuels

Limite d’âge

Avant le 1er juillet 1951

65 ans

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

1952

65 ans et 9 mois

1953

66 ans et 2 mois

1954

66 ans et 7 mois

A compter de 1955

67 ans

 La limite d'âge des vacataires sera donc au terme de cette période transitoire, c'est à dire en 2022, fixée à 67 ans. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans.

2) Justifier de retirer de son activité professionnelle principale des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (SMIC annuel minimum)

- Photocopie de l’attestation de carte vitale ou de la carte vitale

- Photocopie de la carte d’identité recto-verso

- Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original)

- Document domiciliation bancaire à compléter et à signer

- Un certificat sur l’honneur (cliquez ici) de la situation professionnelle

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers