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Chargé d'enseignement vacataire à l'UPEM en 2016/2017 ayant perdu son emploi depuis moins d'un an

L’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires indique que « la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieure au montant correspondant à un volume horaire de 187 HTD par année universitaire. »

Conditions de recrutement

  • Relèvement progressif de la limite d'âge de 65 ans (voir tableau ci-dessous). Cette limite d'âge est effective au jour du service fait (date des cours)

Conformément au décret du 30 décembre 2011 susmentionné, la limite d'âge des agents contractuels est fixée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNEE DE NAISSANCE des agents contractuels

Limite d’âge

Avant le 1er juillet 1951

65 ans

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

1952

65 ans et 9 mois

1953

66 ans et 2 mois

1954

66 ans et 7 mois

A compter de 1955

67 ans

 La limite d'âge des vacataires sera donc au terme de cette période transitoire, c'est à dire en 2022, fixée à 67 ans. Pour les agents nés antérieurement au 1er juillet 1951, la limite d'âge reste fixée à 65 ans.

  • Avoir exercé des fonctions de chargé d'enseignement vacataire à l'UPEMLV, l'année précédent la demande de recrutement (valable pendant la 1ère année de chômage)
  • Être inscrit au Pôle Emploi

Remarques

  • Article 2 du décret du 29 octobre 1987 modifié : "Si les chargés d'enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an"

Pièces administratives

à joindre à votre fiche de candidature

  • En cas de modification de compte bancaire : Relevé d'identité bancaire ou postal (RIB) de votre compte personnel (document original) et document domiciliation bancaire à compléter et à signer
  • Copie du contrat d'enseignant vacataire à l'UPEM pour 2016-2017
  • Justificatif de perte de l'emploi principal* (attestation du pôle emploi, certificat de cessation d'activités...)
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire délivré par l’ancien employeur
  • Si vous n’êtes pas ressortissant des pays ayant adhéré à l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2007 à l’exception de Bulgarie et Roumanie :
    • Photocopie de la carte de séjour
    • Photocopie de l’autorisation de travail

NB : Tous les documents susmentionnés sont indispensables lors de la constitution des dossiers.

* = la date d'observation des documents correspond à la date de constitution du dossier sauf pour la limite d'âge