Menu

Accueil
Concrétiser un partenariat

Tout partenariat pour réaliser un projet de recherche avec un industriel ou une institution nécessite d’établir un contrat régissant les relations entre les parties prenantes dans la réalisation du projet de recherche. Le coeur de métier du SAIC est de rassembler les éléments administratifs financiers et juridiques afin de préparer ce contrat, de bien négocier avec le partenaire et d’assurer sa bonne gestion...

Le SAIC vous conseillera et vous fournira les outils nécessaires à la mise au point du contrat et à son exécution :

       

Pour réussir un partenariat, deux éléments sont à prendre en compte :

  • - Le coût complet du projet

  • - La propriété intellectuelle

L’expertise du SAIC est indispensable pour définir ces deux éléments

       
  • - Établissement des coûts complets et du budget du projet,
  • - Etude des échanges de connaissance requise et du partage des résultats.
  • - Négociation,
  • - Validation administrative,
  • - Suivi de son échéancier,
  • - ...

La réussite du partenariat dépendra non seulement de la capacité du responsable scientifique ou technique à réaliser le projet ou l’opération commerciale, mais aussi du SAIC à bien mettre au point le contrat et organiser sa gestion. Cette réussite dépendra donc de cette collaboration bien comprise entre agents de l’Université tout au long de la vie du contrat.

Principaux éléments de définition du contrat

Éléments de définition (non-exhaustifs) Contribution du responsable scientifique Contribution du SAIC
Projet ou opération commerciale, moyens engagés, durée et échéancier des rendus Définition et écriture de l’annexe technique Apport technique de gestion
Parties impliquées Donnée brute Formalisation
Feuille de coût Donnée brute Montage
Type de contrat : prestation ou collaboration, TVA ou non, lucratif ou non Proposition Détermination
Prix du contrat Proposition Proposition
Échéancier de paiement Requête Formalisation
Connaissances antérieures Données techniques Formalisation
Confidentialité et publication Proposition Formalisation
Attribution et exploitation des résultats Proposition Université Paris-Est Marne-la-Vallée

Contact : saic@u-pem.fr 01.60.9571.71