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Règlement intérieur

Article 1 - Objet


Le présent Règlement, conformément aux statuts de l'Université, a pour objet de définir les règles d'organisation et de fonctionnement applicables de la Commission de la Recherche de l'Université.

Il est approuvé et modifié par la Commission de la Recherche en formation plénière, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 2 – Composition


La composition de la Commission de la Recherche est fixée par les statuts de l'Université.

Le nombre des membres est augmenté d'une unité lorsque le Président de l'Université est choisi hors
de la Commission.

La Commission de la Recherche est présidée par le Président de l'Université, ou par délégation par le Vice-Président de la Commission de la Recherche.

Sont invités permanents, le Vice-Président exécutif, le Vice-Président exécutif chargé de la Recherche
et son Adjoint, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur du Service Commun de la Documentation, le Directeur du Service des Activités Industrielles et Commerciales.

Sont également invités le Vice-Président du PRES Université Paris-Est, le Directeur de la Recherche
de l'ESIEE et le Directeur de la Recherche de l'Ecole des Ponts Paris Tech.

En outre, le Président peut inviter toute personne dont la présence s'avérerait utile aux délibérations
de la Commission de la Recherche.

Article 3 – Vice-Président de la Commission de la Recherche et Bureau


Sur candidature(s), la Commission de la Recherche élit en son sein un Vice-Président, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le mandat du Vice-Président coïncide avec celui des membres élus, représentants des personnels, de la Commission de la Recherche.

La Commission de la Recherche désigne en son sein un Bureau constitué au moins de :
- du Président de l'Université,
- du Vice-Président exécutif en charge de la Recherche et du Vice-Président adjoint en charge de la Recherche,
- du Vice-Président de la Commission de la Recherche,
- de trois représentants des Collèges Electoraux.

Le Bureau est réuni par le Président en vue de préparer les séances de la Commission de la Recherche.

Article 4 – Confidentialité


Les séances de la Commission de la Recherche ne sont pas publiques.

Les documents adressés aux membres sont confidentiels.

Article 5 – Périodicité des Séances


Un calendrier prévisionnel annuel des séances est adopté lors de la première séance de chaque rentrée universitaire, ou lors de la dernière séance de l'année civile si les circonstances le justifient.

La Commission de la Recherche se réunit au moins trois fois par an.

Elle est réunie de plein droit à l'initiative du Président de l'Université.
Sous réserve qu'une séance ne soit pas déjà prévue dans un délai d'un mois, la Commission de la Recherche est réunie à la demande d'un tiers des membres la composant, demande formulée au Président de l'Université et assortie des points qu'ils souhaitent voir inscrire à l'Ordre du Jour.

La Commission de la Recherche se réunit autant que besoin, en formation restreinte, pour les seules questions relevant de sa compétence. Lorsqu'il est saisi des questions concernant les personnels enseignants (collège D), les représentants de ces personnels, élus à la Commission de la Recherche sont invités.

Article 6 -  Convocations, Ordre du Jour


Les convocations aux séances sont adressées aux membres par voie électronique, au moins sept jours avant la séance.

Les convocations sont accompagnées d'un ordre du jour prévisionnel établi par le Président de l'Université.

Elles sont également accompagnées des documents nécessaires à la compréhension et à l'étude des questions figurant à l'Ordre du Jour.
Ces documents peuvent être complétés ou amendés par d'autres, remis sur table, le jour de la séance.

L'inscription à l'ordre du jour de questions nouvelles peut être proposée au Bureau de la Commission de la Recherche, par demande d'un des membres de la Commission formulée au moins cinq jours avant la séance. Elle peut également l'être en début de séance, sur proposition du Président de l'Université, acceptée par la Commission de la Recherche.

Article 7 – Quorum et Modalités de Vote


La séance de la Commission de la Recherche est présidée par le Président de l'Université. En cas de partage de voix, le Président de l'Université a voix prépondérante.

En cas d'absence du Président de l'Université, la séance est présidée par le Vice-Président de la Commission de la Recherche. Dans ce cas, le Vice-Président de la Commission de la Recherche est réputé avoir reçu pouvoir du Président de l'Université et il a voix prépondérante en cas de partage de voix.

La Commission de la Recherche délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés.

Les pouvoirs, signés et datés, sont acceptés sans distinction de collèges (en formation plénière seulement). Un membre ne peut détenir plus de deux procurations.

S'agissant des séances en formation restreinte, les pouvoirs sont acceptés uniquement lorsqu'ils sont donnés au sein d'un même Collège. Cependant, le représentant élu du Collège B (personnels habilités à diriger des recherches) peut donner (au recevoir) procuration à (d')un des représentants élus du Collège C (personnels pourvus d'un Doctorat).

Le quorum est constaté en début de séance à partir des signatures apposées sur la feuille d'émargement.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, la Commission de la Recherche est à nouveau convoquée dans un délai de cing jours francs, avec le même Ordre du Jour. Elle peut alors délibérer sans nécessité de quorum.

Les avis et décisions sont rendus à la majorité (membres présents ou représentés).

Les votes ont lieu à main levée, à l'exception de ceux ayant pour objet une question d'ordre individuel ou lorsqu'un membre de la commission demande le scrutin secret.

Les votes blancs, nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.


Article 8 – Suivi des Séances


Il est établi un Procès-Verbal de chaque séance plénière, soumis à l'approbation de la Commission de la Recherche lors de la séance suivante et publié, après adoption, sur le site intranet de l'établissement.

Les avis de la Commission de la Recherche réunie en formation plénière sont soumis au Conseil d'Administration
pour délibération, dans les plus brefs délais.

Contacts

Bâtiment Bois de l'Étang, aile A 2ème étage

  • Secrétariat
    Line FONFREDE

    Bureau A213
    Tél. : 01 60 95 75 86
    Fax : 01 60 95 70 70
    Courriel : 
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