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Le contrat de professionalisation

Le contrat de professionalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Pour quel bénéficiaire ?

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Pour quelle formation ?

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles ;
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Avec quel employeur ?

  • Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
  • Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Le contrat et la convention

Le contrat de travail en CDD ou en CDI

  • En CDD

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

·         les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;

·         les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;

·         les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

A l’issue d’un contrat à durée déterminée, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Renouvellement d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée
Il peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

  • En CDI

Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

  • La période d'essai

Le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.

  • Les conditions de travail

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

  • Dans le cas où il y aurait plusieurs entreprises

Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d’acquisition d’un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié en contrat de professionnalisation.

La convention formation professionnelle

 

Le contrat de travail précise les modalités d'exercice du contrat entre le bénéficiaire et l'employeur.
La convention formation professionnelle définit les modalités de prise en charge financière des frais de formation entre l'employeur et l'organisme de formation.

A l'UPEM, c'est le service FC, VAE, alternance qui met ne place la convention avec l'employeur. Vous devez donc transmettre les coordonnées de votre employeur à fc@u-pem.fr dès que vous l'avez trouvé.
Cette convention ne sera élaborée qu'une fois que vous aurez reçu un avis favorable à votre candidature.

La rémunération

La rémunération est fonction de l'âge et du niveau de formation initial.

 

Age

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur

- de 21 ans

Au moins 55% du SMIC

Au moins 65% du SMIC

% du SMIC21 à 25 ans révolus

Au moins 70% du SMIC

Au moins 80% du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

 

 

Le temps de travail

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.
Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation, notamment :

  • la réglementation sur la durée du travail ;
  • l’interdiction de travail les jours fériés, sauf dérogation.

Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

L’organisation de l’alternance

La période de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période d’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi, etc.), soit pour certaines qualifications.

Les calendriers d'alternance sont différents selon les formations. Vous trouverez des indications sur l'alternance cours / entreprise dans le descriptif des formations.

Contact Pôle FC

  • Courriel : fc@u-pem.fr
  • Gestionnaires Formation Continue

    Gladys DUBOUSQUET 01 60 95 70 21
    Sabrina SAUNIEZ 01 60 95 71 36
    Sophie LE VAGUERESSE 01 60 95 78 02

  • Ingénierie et développement

    Sandrine ANDRADE

    Responsable du service

    Karine LAMBERT