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Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Ils sont soumis à la réglementation du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) qui impose le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Dans l'établissement, la personne responsable des marchés est le Président de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Ses missions

Le service des marché intervient pour lancer un appel d'offres lorsque le montant des dépenses envisagées atteint, sur le plan global de l'université, les seuils communautaires (135 000 EUR HT pour une même famille de produits ou de services, 5 270 000 EUR HT pour une opération de travaux). D'autres procédures que celle de l'appel d'offres peuvent être conduites en dessous de ces seuils. D'où la nécessité d'une évaluation prévisionnelle précise de leurs besoins par les différents services.

Le rôle du service des marchés consiste à recenser ces besoins, élaborer les cahiers des charges et procéder au lancement des appels d'offres jusqu'à la sélection des entreprises.

Intégré au sein des services centraux de l'université, il est tenu de respecter et faire respecter les règles édictées pour la passation et l'exécution des marchés publics.

Principaux marchés en cours

Outre les marchés passés ponctuellement, par exemple pour effectuer des travaux de construction, d'aménagement et d'équipement de bâtiments, l'université utilise la procédure de l'appel d'offres pour gérer des besoins, tels que :

  • le nettoyage et le gardiennage des locaux
  • la maintenance des bâtiments
  • l'entretien des espaces verts
  • les télécommunications
  • les travaux de reprographie
  • ainsi que les achats de :
    • papier
    • fournitures de bureau
    • titres de transports(avion, train)
    • location de photocopieurs
    • consommables informatiques
    • matériels informatiques (achats gérés par le C.R.I.).
    • livres et périodiques (achats gérés par le SCD)

Toutes les dépenses dans ces domaines doivent être impérativement effectuées auprès des entreprises titulaires des marchés.
Les services sont invités à prendre contact avec le secrétariat du service des marchés pour tout renseignement concernant les fournisseurs.

Avis de publicité

Avis de publicité d’un accord indemnitaire dans le cadre de l’opération de réhabilitation du bâtiment Copernic