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Actes règlementaires

Dans les universités, le conseil d'administration peut, sur le fondement de l'article L.712-3, IV du code de l'éducation, déléguer au président certaines de ses attributions.
Le conseil d'administration de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée a délégué plusieurs de ses prérogatives à son président. Vous pouvez prendre connaissance des compétences ainsi déléguées dans l'acte publié ci-dessous.

Délégation de pouvoir donnée au président par le conseil d’administration de l’UPEM
Délégation de pouvoir donnée au président par le conseil d’administration de l’UPEM- éléments complémentaires

Dans l'hypothèse où le président de l'UPEM serait absent de l'université ou empêché, celui-ci a confié au vice-président la responsabilité du maintien de l'ordre dans l'établissement. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du président et du vice-président, cette responsabilité relève alors du directeur général des services ou, à défaut, du directeur général des services adjoint infrastructures informatiques et immobilières, fonctionnaire sécurité défense.

Délégation de pouvoir

Le président a par ailleurs délégué sa signature à plusieurs responsables de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée, une délégation dont l'article L.712-2, der. al. du code de l'éducation, prévoit le principe. Vous trouverez ci-dessous la liste des délégataires nominativement identifiés.

Délégation de signature

Aux termes de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, les directeurs des écoles et des instituts sont ordonnateurs des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la composante et peuvent, à ce titre, déléguer leur signature à certains responsables nommément désignés. Vous trouverez ci-dessous les actes de délégation de signature consenties par plusieurs directeurs d'instituts.

Arrêté 2013-48 du 4 février 2013 portant délégation de signature du directeur de l'IUT
Arrêté 2012-72 du 20 mars 2012 portant délégation de signature du directeur de l'IFIS
Arrêté 2015-58 portant délégation signature du directeur IFSA 2015
Arrêté 2012-75 portant délégation de signature IFU
Arrêté 2014-438 portant délégation signature du directeur de l'IFU 2014
Arrêté n°2012-413 du 27 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur de l'IGM