L'Université encourage vivement l'animation du campus. En ce sens, le Service de la Vie Etudiante (SVE) accompagne les associations étudiantes dans la réalisation de leurs projets.
Outre l'aspect sympathique, l'implication dans une association permet d'acquérir des compétences appréciées dans le milieu professionnel. Alors n'hésitez pas à intégrer une association de l'UPEM ou à créer la vôtre !
Il existe deux types d'associations :
- Les associations de fait (non déclarées qui n'ont aucune existence juridique).
- Les associations dites "Loi de 1901" qui sont déclarées en préfecture et ont une existence légale.
Téléchargez le Décret du 16 août 1901
Les associations loi 1901 sont des associations à but non lucratif, c'est-à-dire que leur but n'est pas de tirer des bénéfices de leur activité. On entend par "bénéfices", que même si budgétairement le résultat d'exploitation est positif, celui-ci ne peut pas être distribué entre les membres de l'association.
Le but des associations loi 1901 étant non lucratif, elles sont exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle). Cependant, une association peut être requalifiée "d'organisme à but lucratif" par l'administration fiscale, donc être soumise à l'impôt, si elle exerce une activité en concurrence avec des entreprises privées.
Les statuts
L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le statut peut être complété par un ou plusieurs règlements intérieurs.
Téléchargez un modèle de statuts.
La domiciliation
Si vous souhaitez que le siège social de votre association soit à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM), effectuez une demande écrite auprès du Service de la Vie Étudiante (SVE) en y joignant :
- une copie de vos statuts,
- une lettre de demande de domiciliation à l'attention de la présidence de l'UPEM,
- le procès verbal de votre assemblé générale constitutive.
Votre demande sera adressée à la Présidence de l'Université par le SVE. Après approbation, une attestation de domiciliation vous sera fournie.
Pour plus d'informations :
Service de la Vie Étudiante
Vie associative
Bureau B02 - Maison de l'Étudiant
Tél : 01 71 40 81 97
Courriel : vie.etudiante@u-pem.fr
Déclaration d'une association
Pour qu'une association ait une valeur légale, il faut la déclarer en Préfecture (acte gratuit) et qu'elle soit publiée au Journal Officiel (acte payant). L'association ne devient légale qu'une fois publiée, la simple déclaration ne suffisant pas.
Afin de déclarer votre association, vous avez deux solutions : par internet ou par courrier.
Déclaration par internet (conseillé)
La déclaration par internet se fait sur le site service-public.fr, le site officiel de l'administration française.
Pour débuter la déclaration, cliquez sur ce lien et choisissez « Créer votre compte association ».
Le processus de déclaration en ligne dure environ 15 minutes et nécessite que vous ayez en votre possession toutes les informations et les documents au format PDF, notamment :
- Les statuts (au format PDF) adoptés par l'assemblée générale constitutive, datés et signés par au moins 2 membres de l'association
- Le procès-verbal (au format PDF) de l'assemblée générale constitutive, daté et signé par le président et le secrétaire de séance
- L'attestation de domiciliation (au format PDF) délivrée par l'UPEM après demande (voir section "La domiciliation" de cette page)
- Les coordonnées complètes des membres chargés de l'administration de l'association (généralement, ceux du Conseil d'Administration de l'association)
- Les moyens de contact de l'association (adresse mail spécifique notamment)
Lors de l'inscription en ligne, il vous sera demandé si vous souhaitez que votre déclaration soit publiée au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Vous devrez impérativement cocher la case pour inscrire votre association au JOAFE, cette inscription est demandée pour être association étudiante domiciliée à l'UPEM. Comme indiqué précédemment, elle est obligatoire pour toucher des subventions publiques, entre autres.
L'inscription au JOAFE est gratuite (depuis le 01/01/2020, 44€ précédemment).
Déclaration par courrier
La déclaration en Seine-et-Marne doit s'effectuer auprès de la sous-Préfecture de Meaux. Étant donné qu'il n'existe pas de guichet d'accueil physique pour les associations, vous déposer votre dossier de déclaration par courrier et fournir les documents suivants :
- Les statuts, en double exemplaire, datés et signés par au moins deux membres de l'association
- La déclaration de votre association par le biais du CERFA 13973*03
- La déclaration des dirigeants de votre association par le biais du CERFA 13971*03
- L'attestation de domiciliation fournie par l'Université
Vous recevrez dans un délai de 2 mois, un récépissé de déclaration. Vous recevrez ensuite par courrier l'extrait de parution au Journal Officiel dans lequel sera publiée votre déclaration. C'est ce document qui fera foi et qui prouve l'existence légale de votre association.
Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher du Service de la Vie Étudiante, ou bien de la sous-préfecture de Meaux :
Sous-Préfecture de Meaux
Service des Associations
Cité Administrative
27 Place de l'Europe
77109 Meaux CEDEX
Tél. : 01.60.09.83.19
(permanence téléphonique uniquement le jeudi de 14h00 à 16h00)
Page mise à jour le 10/10/2019
