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Conférenciers

PROCEDURE POUR RECRUTER UN CONFERENCIER (Français ou étranger) :

Règlementation

Textes règlementaires :

La rémunération d’un conférencier doit rester exceptionnelle. Ce type de rémunération est réservé à des professionnels de haute renommée, venant pour un nombre d’heures réduit faire une conférence à l’université. La charge de leur rémunération est prise sur le budget de la composante, du laboratoire ou du service. Globalement, le nombre d’heures rémunérées sous forme de conférences dans la formation doit rester marginal. Il ne doit pas y avoir plus de 2 conférences dans l’année par conférencier.

Recrutement

Trois mois avant la conférence, vous devez remplir la fiche de recrutement d’un conférencier et transmettre ce document à la Présidence pour avis.

Paiement

La conférence d’une durée minimum d’une heure est rémunérée à 148,22 € (taux en vigueur au 01/07/10)

A) Avis favorable de la présidence

     1) Remplir la demande de paiement de conférencier (cliquer sur ce lien pour télécharger la demande de paiement d'un conférencier français ou sur ce lien pour un conférencier étranger)

     2) Transmettre cette demande à la Direction des Ressources Humaines accompagné des documents suivants :

CONFERENCIERS FRANCAIS

  • Fiche de recrutement (à télécharger en cliquant ici) avec l’avis de la présidence
  • Programme de la conférence
  • Fiche individuelle de renseignements
  • Copie d’une pièce d’identité
  • RIB et domiciliation bancaire
  • copie de la carte vitale
  • Copie du dernier bulletin de salaire
  • Pour les professions libérales, l’attestation de prise en charge par la caisse des non salariés
  • En cas de demande de remboursement des frais de déplacement : demande de remboursement des frais de déplacements, ordre de mission, pièces justificatives (original du titre de transport aller et copie du titre de transport retour, facture de l’hôtel)

CONFERENCIERS DE NATIONALITE ETRANGERE   

  • Pour les ressortissants de l’Union Européenne et des pays de l’espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) : imprimé E101 délivré par l’employeur principal, exonérant l’intéressé des cotisations et contributions sociales de la législation française
  • Pour les étrangers hors Union Européenne, document similaire au E101, délivré par l’employeur principal

L’imprimé E101 ou un document similaire pour les étrangers hors Union Européenne permet à l’université de certifier que le conférencier reste soumis à la législation étrangère de la sécurité sociale durant le temps d’activité française et qu’il n’a pas à être assujetti à la législation française (CSG, RDS, cotisations salariales)

  • En cas de demande de remboursement des frais de déplacement : demande de remboursement des frais de déplacements, ordre de mission, pièces justificatives (original du titre de transport aller et copie du titre de transport retour, facture de l’hôtel)

Concernant les délais de paiement, veuillez vous référer au calendrier de paiement des vacataires d’enseignement. Ce calendrier est disponible sur le site de l’université, rubrique recrutement – vacataire.

B) Avis défavorable de la présidence

Votre conférencier va être rémunéré sous forme de vacation, pour cela vous devez constituer un dossier de chargé d'enseignement vacataire (documents disponibles sur le web de l’université rubrique Recrutement) et suivre la procédure de recrutement des vacataires.