Les droits universitaires perçus au titre de l'inscription administrative à l'Université Gustave Eiffel (ex - UPEM) ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf cas particuliers.

REMBOURSEMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION (BOURSE)

ou DE RÉGIME (APPRENTIS)

Étudiants Boursiers (hors IUT)

1ère étape : vous devez au préalable demander le changement de votre situation sociale auprès du bureau des bourses et diplômes, en présentant votre notification conditionnelle de bourse, ou en la transmettant par mail à l'adresse : bourses-diplomes@u-pem.fr. Dans ce dernier cas, merci de préciser quel a été votre parcours depuis l'obtention de votre baccalauréat et si vous avez été boursier(e) ou non.

IMPORTANT : Après le 15 janvier, vous devrez obligatoirement fournir un certificat d'assiduité délivré par le secrétariat pédagogique (secrétariat de formation).

2ème étape : vous pourrez ensuite compléter le formulaire de demande de remboursement (étudiants boursiers) et le transmettre, accompagné des pièces indiquées dans le formulaire, à : bourses-diplomes@u-pem.fr

Autres situations :

La demande de remboursement se fait auprès du service de la scolarité dont vous dépendez. (ATTENTION : ce formulaire ne concerne pas la demande de remboursement consécutive à une annulation totale de l'inscription administrative. Voir rubrique suivante)

- Téléchargez le formulaire de demande de remboursement (autres situations),

- Complétez-le soigneusement et lisiblement,

- Transmettez-le à l'adresse : scolarite@u-pem.fr

A NOTER:

- Pour les étudiants ayant choisi le paiement fractionné (en 3 fois), le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois que la dernière échéance aura été prélevée.

- Pour les étudiants ayant choisi le paiement par chèque, le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois le délai de rejet bancaire de 3 mois écoulé.

IUT

Vous êtes étudiant à l'IUT, merci de vous adresser à : scolarite.iut@u-pem.fr

Toute inscription à l'Université Gustave Eiffel (ex - UPEM) est annuelle.

Pour demander l'annulation de votre inscription administrative vous devez:

• Téléchargez le formulaire de demande d'annulation/remboursement

• Complétez-le soigneusement et lisiblement

• Transmettez-le accompagné des pièces justificatives demandées à l'adresse indiquée.

A noter :

• Les demandes d'annulation et remboursement doivent être transmises avant le 30 octobre 2022. Passée cette date, nous procéderons à des annulations d'inscription sans remboursement.

• En cas de remboursement suite à annulation d'inscription, un montant de 23€ reste acquis à l'Université au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription

• Le montant de la Médecine Préventive n'est pas remboursé.
• Pour les étudiants ayant choisi le paiement fractionné (en 3 fois), le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois que la dernière échéance aura été prélevée.
• Pour les étudiants ayant choisi le paiement par chèque, le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois le délai de rejet bancaire de 3 mois écoulé.

Vous êtes étudiant de l'Université Gustave Eiffel (ex - UPEM) et vous souhaitez poursuivre vos études dans une autre université française, merci de suivre la procédure suivante :

• Téléchargez le formulaire de demande de transfert "Départ";

• Complétez-le avec soin ;

• Transmettez-le à : scolarite@u-pem.fr

ATTENTION:

Assurez-vous que l'Université d'accueil vous ait accepté dans une formation avant d'entamer la démarche de transfert "Départ".

L'instruction d'une demande de transfert "Départ" peut prendre plusieurs jours.

Conformément à la décision n°2022-040 portant sur les dates des inscriptions administratives et à son article 6, les étudiant-e-s inscrit-e-s en doctorat et qui soutiendront leur thèse au plus tard le 31 décembre 2022 sont exonérés du paiement des droits de scolarité qui s'élèvent à 380€ au titre de l'année universitaire 2022/2023.

La demande de remboursement se fait auprès du service de la scolarité.

- Téléchargez le formulaire de demande de remboursement (Doctorat),

- Complétez-le soigneusement et lisiblement,

- Transmettez-le à l'adresse : scolarite.doctorat@niv-eiffel.fr

A NOTER:

- Pour les étudiants ayant choisi le paiement fractionné (en 3 fois), le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois que la dernière échéance aura été prélevée.

- Pour les étudiants ayant choisi le paiement par chèque, le remboursement ne pourra intervenir qu'une fois le délai de rejet bancaire de 3 mois écoulé.

- Le montant de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) n'est pas remboursable.