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Du côté de l'entreprise

Qu'est-ce qu'une mission en entreprise ?

Les apprentis réalisent, au sein des entreprises partenaires, des missions en "vraie grandeur" ayant pour but de les qualifier et de leur fournir une première expérience professionnelle.
Les missions sont définies avant la signature du contrat d'apprentissage d'un commun accord entre l'apprenti, le maître d'apprentissage et le tuteur de la formation. Leur contenu doit être en adéquation avec les objectifs de la formation.
La mission alterne des périodes à l'université et des périodes en entreprise, selon le rythme de chaque formation.

Le maître d'apprentissage

L'employeur est tenu d'assurer la formation pratique de l'apprenti. Il doit donc lui confier des tâches en relation directe avec la qualification visée par le contrat. C'est le maître d'apprentissage ou tuteur qui est responsable de la formation de l'apprenti en entreprise ; à ce titre il est l'interlocuteur privilégié du Centre de formation.
Le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou titre, relevant du domaine professionnel dans lequel l'apprenti est formé (d'un niveau au moins équivalent au diplôme préparé par l'apprenti) et posséder une expérience professionnelle minimale de 3 ans. A défaut, il doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans et d'un niveau minimal de qualification déterminé par le Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Le maître d'apprentissage ne peut être responsable que d'un seul apprenti. Toutefois l'employeur peut assurer la tutelle de deux apprentis.

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage est due, avant le 1er mars, par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir au moins 1 salarié et être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Cependant, elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, dont les règles d'assujettissement sont différentes.

Financement des formations

Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage sont tenues de verser un concours financier minimum (400 euros) dans les limites du quota au(x) CFA où est (sont) inscrit(s) le(les) apprentis avant le 1er mars de l'année suivant l'année d'imposition.
L'entreprise peut souhaiter apporter une contribution plus importante aux organismes de formation. Si ce versement est plus élevé que les sommes dues au titre du quota, la fraction qui excède le quota est imputable au barème.

Contact Espace Pro

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    Laurent COQUANT
    Responsable du service relations entreprises / Comité relations entreprises
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