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La charte des thèses de l'UPEMLV

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs. Cette charte définit ces engagements réciproques.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse et celui du laboratoire d'accueil, le texte de la présente charte.

1- LA THÈSE, ÉTAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine.

Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

Le futur directeur de thèse informe le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...). L'objectif d'un directeur de thèse doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle.

Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger).

2- SUJET DE LA FAISABILITÉ DE LA THÈSE

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques).

Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

3- ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THÈSE

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps.

Le directeur de thèse s'engage à suivre et évaluer régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose au Président de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée par l'intermédiaire de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

4- DURÉE DE LA THÈSE

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande du doctorant, après avis du directeur de thèse. Elles sont proposées au Président de l'Université après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières : notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier.

Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

5- PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THÈSE

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les contributions à des congrès ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.

La diffusion de la thèse est effectuée par l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée, selon des modalités précises définies dans le document de l'Université qui donne les instructions sur le dépôt et la diffusion des thèses, dans le cadre de la réglementation nationale et en concertation avec le doctorant.

6- PROCÉDURES DE MÉDIATION

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse.

Le médiateur est désigné par le conseil scientifique de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou en dehors de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

7- DÉPÔT DE LA THÈSE EN FORMAT ÉLECTRONIQUE

Le dépôt de la thèse en format électronique a été rendu obligatoire à la suite de la décision du Conseil scientifique du 7 décembre 2000.

8- DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédure de médiation peuvent s'appliquer dès février 2001.

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